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Regolamento art MICAR sulle crypto testo multilingue 2023/1114 FR

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2023/1114 FR Art. 3 . Output generated live by software developed by IusOnDemand srl
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Article 3

Définitions

1.   Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

« technologie_des_registres_distribués» ou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;

2)

« registre_distribué»: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme_de_consensus;

3)

« mécanisme_de_consensus»: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;

4)

« nœud_de_réseau_DLT»: un dispositif ou un processus qui fait partie d’un réseau et qui détient une copie complète ou partielle des enregistrements de toutes les transactions dans un registre_distribué;

5)

« crypto-actif»: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie_des_registres_distribués ou d’une technologie similaire;

6)

« jeton_se_référant_à_un_ou_des_actifs»: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton_de_monnaie_électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;

7)

« jeton_de_monnaie_électronique»: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie_officielle;

8)

« monnaie_officielle»: une monnaie_officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire;

9)

« jeton_utilitaire»: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;

10)

« émetteur»: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;

11)

«candidat émetteur»: un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie_électronique qui demande l’autorisation d’offrir au public ces crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation de ces crypto-actifs;

12)

« offre_au_public»: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;

13)

« offreur»: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’ émetteur, qui offre des crypto-actifs au public;

14)

« fonds»: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366;

15)

«prestataire de services sur crypto-actifs»: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;

16)

«service sur crypto-actifs»: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:

a)

la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;

b)

l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;

c)

l’échange de crypto-actifs contre des fonds;

d)

l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;

e)

l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;

f)

le placement de crypto-actifs;

g)

la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;

h)

la fourniture de conseils en crypto-actifs;

i)

la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;

j)

la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;

17)

«conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients»: la garde ou le contrôle, pour le compte de clients, de crypto-actifs ou des moyens d’accès à ces crypto-actifs, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées;

18)

«exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs»: la gestion d’un ou de plusieurs systèmes multilatéraux, qui réunissent ou facilitent la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des crypto-actifs, au sein du système et conformément à ses règles, d’une manière qui aboutit à un contrat, soit par l’échange de crypto-actifs contre des fonds, soit par l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;

19)

«échange de crypto-actifs contre des fonds»: la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre des fonds, avec utilisation de capitaux détenus en propre;

20)

«échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs»: la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs, avec utilisation de capitaux détenus en propre;

21)

«exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients»: la conclusion, pour le compte de clients, d’accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs crypto-actifs ou la souscription, pour le compte de clients, d’un ou de plusieurs crypto-actifs, y compris la conclusion de contrats de vente de crypto-actifs au moment de leur offre_au_public ou de leur admission à la négociation;

22)

«placement de crypto-actifs»: la commercialisation, au nom ou pour le compte de l’ offreur ou d’une partie liée à l’ offreur, de crypto-actifs auprès d’acheteurs;

23)

«réception et transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients»: la réception d’un ordre d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs crypto-actifs ou de souscription d’un ou de plusieurs crypto-actifs émanant d’une personne et la transmission de cet ordre à un tiers pour exécution;

24)

«fourniture de conseils en crypto-actifs»: le fait d’offrir, de donner ou d’accepter de donner des recommandations personnalisées à un client, soit à la demande du client, soit à l’initiative du prestataire de services sur crypto-actifs qui fournit les conseils, concernant une ou plusieurs transactions relatives à des crypto-actifs, ou l’utilisation de services sur crypto-actifs;

25)

«fournir des services de gestion de portefeuille de crypto-actifs»: la gestion discrétionnaire et individualisée de portefeuille incluant un ou plusieurs crypto-actifs, dans le cadre d’un mandat donné par le client;

26)

«fournir des services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients»: fournir des services de transfert, pour le compte d’une personne physique ou morale, de crypto-actifs d’une adresse ou d’un compte de registre_distribué à une ou un autre;

27)

« organe_de_direction»: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;

28)

« établissement_de_crédit»: un établissement_de_crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE;

29)

« entreprise_d’investissement»: une entreprise_d’investissement telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 et agréée en vertu de la directive 2014/65/UE;

30)

« investisseurs_qualifiés»: les personnes ou entités énumérées à la section I, points 1) à 4), de l’annexe II de la directive 2014/65/UE;

31)

« liens_étroits»: des liens_étroits tels qu’ils sont définis à l’article 4, paragraphe 1, point 35), de la directive 2014/65/UE;

32)

« réserve_d’actifs»: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’ émetteur;

33)

« État_membre_d’origine»:

a)

lorsque l’ offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie_électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;

b)

lorsque l’ offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie_électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;

c)

lorsque l’ offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie_électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’ offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;

d)

dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’ émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;

e)

dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie_électronique, l’État membre dans lequel l’ émetteur de jetons de monnaie_électronique est agréé en tant qu’ établissement_de_crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’ établissement_de_monnaie_électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;

f)

dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire;

34)

« État_membre_d’accueil»: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre_au_public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’ État_membre_d’origine;

35)

« autorité_compétente»: une ou plusieurs autorités:

a)

désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie_électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;

b)

désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie_électronique;

36)

« participation_qualifiée»: le fait de détenir, dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou dans un prestataire de services sur crypto-actifs, une participation directe ou indirecte qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (32), respectivement, compte tenu des conditions d’agrégation des participations fixées à l’article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive, ou qui permet d’exercer une influence significative sur la gestion de l’ émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou sur la gestion du prestataire de services sur crypto-actifs dans lequel est détenue cette participation;

37)

« détenteur_de_détail»: toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;

38)

« interface_en_ligne»: tout logiciel, y compris un site internet, une partie de site internet ou une application, qui est exploité par un offreur ou un prestataire de services sur crypto-actifs ou pour le compte de celui-ci et qui sert à donner aux détenteurs de crypto-actifs l’accès à leurs crypto-actifs et aux clients l’accès aux services sur crypto-actifs;

39)

« client»: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;

40)

« négociation_par_appariement_avec_interposition_du_compte_propre»: la négociation_par_appariement_avec_interposition_du_compte_propre telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 38), de la directive 2014/65/UE;

41)

« services_de_paiement»: les services_de_paiement tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 3), de la directive (UE) 2015/2366;

42)

«prestataire de services_de_paiement»: un prestataire de services_de_paiement tel qu’il est défini l’article 4, point 11), de la directive (UE) 2015/2366;

43)

« établissement_de_monnaie_électronique»: un établissement_de_monnaie_électronique tel qu’il est défini à l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE;

44)

« monnaie_électronique»: la monnaie_électronique telle qu’elle est définie à l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE;

45)

« données_à_caractère_personnel»: les données_à_caractère_personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;

46)

« établissement_de_paiement»: un établissement_de_paiement tel qu’il est défini à l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2015/2366;

47)

« société_de_gestion_d’OPCVM»: une société de gestion telle qu’elle est définie à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (33);

48)

«gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs»: un gestionnaire de FIA tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (34);

49)

« instruments_financiers»: les instrument financiers tels qu’ils sont définis à l’article 4, paragraphe 1, point 15), de la directive 2014/65/UE;

50)

« dépôt»: un dépôt tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE;

51)

« dépôt structuré»: un dépôt structuré tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 43), de la directive 2014/65/UE.

2.   La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 139 afin de compléter le présent règlement en précisant davantage les éléments techniques des définitions énoncées au paragraphe 1 du présent article et d’adapter ces définitions à l’évolution des marchés et aux évolutions technologiques.

TITRE II

CRYPTO-ACTIFS AUTRES QUE LES JETONS SE RÉFÉRANT À UN OU DES ACTIFS OU LES JETONS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE


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Uno dei temi trattati:
"Bitcoin: iperinflazione e cripto stabili"